- recel de choses
- 1) приобретение имущества, заведомо добытого преступным путём2) укрывательство предметов, заведомо добытых преступным путём
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
recel — [ rəsɛl ] n. m. • 1830; « secret » 1180; de receler ♦ Action de receler; réception et conservation de choses obtenues par autrui au moyen d un délit ou d un crime (objets volés, etc.). Recel de bijoux. Être accusé de recel. Recel de malfaiteur,… … Encyclopédie Universelle
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
receleur — receleur, euse [ r(ə)səlɶr; rəs(ə)lɶr; r(ə)selɶr, øz ] ou recéleur, euse [ r(ə)selɶr, øz ] n. • 1324; de receler ♦ Personne qui se rend coupable de recel. ⇒arg. fourgue. Le receleur, la receleuse d un vol, d objets volés. Les jurisconsultes « ont … Encyclopédie Universelle
recéleur — receleur, euse [ r(ə)səlɶr; rəs(ə)lɶr; r(ə)selɶr, øz ] ou recéleur, euse [ r(ə)selɶr, øz ] n. • 1324; de receler ♦ Personne qui se rend coupable de recel. ⇒arg. fourgue. Le receleur, la receleuse d un vol, d objets volés. Les jurisconsultes « ont … Encyclopédie Universelle
divertissement — [ divɛrtismɑ̃ ] n. m. • 1494; de divertir 1 ♦ Vx Action de détourner, d écarter. Mod. Dr. Détournement par un copartageant (cohéritier ou conjoint) d une partie de la succession ou de la communauté. 2 ♦ (1580) Fig. et vieilli Action de détourner… … Encyclopédie Universelle
receler — [ r(ə)səle; rəs(ə)le; r(ə)sele ] <conjug. : 5> ou recéler [ r(ə)sele ] <conjug. : 6> v. • v. 1170; de re et celer I ♦ V. tr. 1 ♦ Littér. Tenir caché, secret. Receler un secret, en être le dépositaire. ♢ (1680) Fig. Garder, contenir en … Encyclopédie Universelle
recéler — receler [ r(ə)səle; rəs(ə)le; r(ə)sele ] <conjug. : 5> ou recéler [ r(ə)sele ] <conjug. : 6> v. • v. 1170; de re et celer I ♦ V. tr. 1 ♦ Littér. Tenir caché, secret. Receler un secret, en être le dépositaire. ♢ (1680) Fig. Garder,… … Encyclopédie Universelle
Beaumont (Pas-de-Calais) — Hénin Beaumont Pour les articles homonymes, voir Henin et Beaumont. Hénin Beaumont L hôtel de ville d Hénin Beaumont … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Henin-Beaumont — Hénin Beaumont Pour les articles homonymes, voir Henin et Beaumont. Hénin Beaumont L hôtel de ville d Hénin Beaumont … Wikipédia en Français